politique de confidentialité
En vigueur au 20/05/2023
Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par _______________ et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».
Article 1 : Les mentions légales
L’édition et la direction de la publication du site nextwavesurfing.fr est assurée par Hugo, domicilié Ton adresse.
Numéro de téléphone est 0000000000
Adresse e-mail contact@nextwavesurfing.fr.
L’hébergeur du site nextwavesurfing.fr est la société Ovh, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1, avec le numéro de téléphone : 1710.
Article 2 : Accès au site
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ARTICLE 3 : Collecte des données
Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les Utilisateurs.
ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur. L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
ARTICLE 5 : Responsabilité
Les sources des informations diffusées sur le site nextwavesurfing.fr sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site nextwavesurfing.fr ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.
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ARTICLE 6 : Liens hypertextes
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ARTICLE 7 : Cookies
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ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.
ARTICLE 9 : Restauration
9.1 Nature des repas proposés
Les repas fournis dans le cadre des stages proposés par [Nom de l’École de Surf] sont exclusivement destinés aux participants inscrits. Ces repas sont intégrés dans une démarche pédagogique et conviviale visant à accompagner les participants dans leur progression globale en surf, notamment en les sensibilisant à une alimentation adaptée à leur pratique sportive. Les repas sont préparés dans un cadre privé et ne constituent pas une activité de restauration ouverte au public.
9.2. Allergies et restrictions alimentaires
Les participants sont invités à signaler toute allergie, intolérance ou restriction alimentaire spécifique au moment de leur inscription ou, au plus tard, 3 jours avant le début du stage. Bien que tout soit mis en œuvre pour prendre en compte ces informations, NextWaveSurfing ne peut garantir l’absence totale de traces d’allergènes dans les repas préparés. En cas de non-déclaration d’une allergie ou intolérance, l’Organisateur décline toute responsabilité en cas de réaction liée à un aliment consommé.
9.3. Responsabilité et hygiène alimentaire
NextWaveSurfing veille à respecter les règles d’hygiène alimentaire et à fournir des repas conformes aux normes de sécurité alimentaire applicables dans un cadre privé. Toutefois, la responsabilité de l’Organisateur est limitée aux repas préparés sur place. En cas d’incident sanitaire, le participant est tenu de signaler immédiatement tout symptôme ou problème afin que des mesures appropriées puissent être prises.
L’Organisateur ne pourra être tenu responsable :
- En cas de manipulation inappropriée des repas ou des denrées alimentaires par les participants eux-mêmes.
- En cas de non-respect des consignes d’hygiène communiquées.
9.4. Traçabilité des produits
Les ingrédients utilisés pour la préparation des repas sont sélectionnés avec soin et achetés auprès de fournisseurs réputés pour leur qualité et leur conformité aux normes en vigueur. Les informations relatives à la provenance des aliments et aux menus proposés sont conservées par l’Organisateur pendant une durée de 6 mois en cas de besoin.
9.5. Modification ou annulation de la prestation repas
NextWaveSurfing se réserve le droit de modifier les menus prévus en cas d’indisponibilité de certains produits ou pour des raisons logistiques, tout en respectant les besoins spécifiques communiqués par les participants. En cas d’annulation de la prestation repas pour des raisons indépendantes de la volonté de l’Organisateur (ex. : force majeure), aucun remboursement partiel ne pourra être effectué, sauf si cette prestation représente une part significative de l’offre.
9.6. Acceptation des conditions
En acceptant de participer au stage proposé par NextWaveSurfing, les participants reconnaissent que la prestation repas est offerte dans un cadre privé et ne relève pas d’une activité de restauration commerciale. Les participants acceptent également que les repas sont une composante accessoire et pédagogique de l’offre globale, et qu’ils ne peuvent donner lieu à des réclamations qui excéderaient la valeur de la prestation.
9.7. Assurance et incidents
L’Organisateur dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les activités pédagogiques, y compris les repas préparés dans le cadre du stage. Toute réclamation liée à un éventuel incident sanitaire devra être notifiée par écrit dans un délai de 48h après la survenue de l’incident, accompagnée de justificatifs (certificat médical, etc.).